Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- VE-ADM-A.13 / bte 82-8
Titre
Amodiation - Régie des Copropriétés
Date(s)
- 18? (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Formulaire-type bilingue imprimé, établi par la Direction de la Régie des Copropriétés bourgeoisiales de la Commune de Fribourg pour l'amodiation, soit la location d'une pièce de terre/biens.