- CH -001120-0- CG-MES-7-9 bis
- Item
- 1983
Part of Fribourg - Autorités politiques
Du 29 mars 1983
Renouvellement des impôts communaux dès 1983 sur les bases antérieures - fixation du taux du droit d'égout.
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Part of Fribourg - Autorités politiques
Du 29 mars 1983
Renouvellement des impôts communaux dès 1983 sur les bases antérieures - fixation du taux du droit d'égout.
Part of Fribourg - Autorités politiques
Du 22 novembre 1983
Budget de la Ville de Fribourg pour l'exercice 1984.
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Du 24 avril 1984
Naturalisations.
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Du 17 avril 1984
Participation financière de la Commune aux frais de réception du Pape Jean-Paul II.
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Du 30 juillet 1985
L'aménagement de la Tour du Duerrenbuehl pour les besoins de l'Association des centres de loisirs.
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Du 27 janvier 1987
Rachat du collecteur de M. Lienhardt Zbinden à Bourguillon.
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Du 28 avril 1987
Programme d'investissements pour la période administrative 1986-1991.
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Du 3 novembre 1987
Naturalisations.
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Du 10 novembre 1987
Modification du tarif annexe au règlement du 18 novembre 1985 concernant l'évacuation et l'épuration des eaux usées (augmentation des taxes).
Messages du Conseil communal au Conseil général 1987-1989.
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Messages du CC au CG du 24 novembre 1987 au 26 juin 1989 avec index. Contient les messages n°31 à 60. Volume II de la législature 1986-1991. Contient également les "Décisions du Conseil général".