Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CG-MES-9-30
Titre
Message numéro 30
Date(s)
- 1987 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Zone du contexte
Nom du producteur
(1865-aujourd'hui)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Du 10 novembre 1987
Modification du tarif annexe au règlement du 18 novembre 1985 concernant l'évacuation et l'épuration des eaux usées (augmentation des taxes).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public