Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CG-MES-10
Titre
Messages du Conseil communal au Conseil général 1987-1989.
Date(s)
- 1987-1989 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Volume
Zone du contexte
Nom du producteur
(1865-aujourd'hui)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Messages du CC au CG du 24 novembre 1987 au 26 juin 1989 avec index. Contient les messages n°31 à 60. Volume II de la législature 1986-1991. Contient également les "Décisions du Conseil général".
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public