Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CG-MES-7-9 bis
Titre
Message numéro 9 bis
Date(s)
- 1983 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Zone du contexte
Nom du producteur
(1865-aujourd'hui)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Du 29 mars 1983
Renouvellement des impôts communaux dès 1983 sur les bases antérieures - fixation du taux du droit d'égout.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public