Dossier contenant 68 feuilles. Ce dossier se trouvait dans l’armoire personnelle de Tobie de Raemy, archiviste honoraire aux AEF où il fut découvert le 13.05.1949.
Le conflit porte sur les boutiques sous les Arcades, les Boucheries, la Halle aux grains (Grenette) et la Halle au vin (Académie), le Grenier près de Notre-Dame et les Douanes.
Différents dossiers avec plusieurs bordereaux.
è Dossier matériel conservé car il y a des attaches sur certaines pages

9 plaquettes + 1 en mauvais état.

Différents dossiers avec plusieurs bordereaux (et pièces manquantes).

plaquettes de l’Acte de Dotation (1858) ; 1 en mauvais état ; Dossier du Tribunal fédéral concernant le procès entre Etat et Ville 1876

1 pièce imprimée

• Projet de règlement concernant le Révérend Aumônier du Charitable Grand Hôpital de Fribourg (16.06.1842). Projet approuvé et signé par l’évêque Pierre-Tobie Yenni (19.09.1842)

• Projet de règlement de la Caisse d’Epargne de la Ville de Fribourg (01.01.1849)

• Projet de Règlement concernant le Receveur des Caisses pies relevant de l’administration générale des secours de la Ville de Fribourg (03.03.1853)

• Projet de règlement pour l’Orphelinat avec observations (date peu lisible, 13.11.1853 ?). La lettre est accompagnée d’un cahier qui précise les horaires et les différentes dispositions à prendre à l’égard des élèves (s.d.).

• Observations de la Commission permanente sur le projet de la nouvelle organisation du Conseil communal de la ville de Fribourg (s.d. probablement vers 1850)

• Projet de règlement pour les écoles primaires de la ville (s.d.)

• Projet de règlement pour l’emploi de concierge du bâtiment de l’école des filles (s.d.)

• Projet de règlement de la Garde urbaine de la Ville de Fribourg (4 feuillets, s.d.)

• Projet de règlement pour l’Econome des pauvres de Fribourg (s.d.)

La boîte contient deux types de documents : des règlements et projets de règlements (boucherie, cimetière, Pauvres, etc.) manuscrits de la seconde moitié du XIXe siècle. D’autre part des brochures (compte-rendus, budgets, rapports) imprimées, pour la plupart du début XXe.
è Rapport de Guillaume Ritter (1870) sous forme imprimée (cf. A2 / bte 6)
è Plusieurs doublets et triplets à éliminer.

• Règlement pour le cimetière de l’Hôpital de Fribourg (23.04.1844)
• Règlement pour l’administration des pauvres de la Ville de Fribourg (27.06.1849)
• Règlement pour le ramonage des cheminées dans la ville et banlieue de Fribourg (10.03.1852)
• Règlement pour les boucheries (23.05.1853)
• Règlement pour le préposé à la Grande balance aux chars (03.07.1854)
• Règlement pour les inhumations et le cimetière de la Commune de Fribourg (09.09.1856).

Extraits de protocole et copies des lettres écrites par le Conseil Communal au fondeur Charles Arnoux concernant le battant et la suspension de la grande cloche (1897-1900). Plan de suspension de la grande cloche + 2 lettres de 1862 (remise en marche) et 1864 (réparations). 36 pièces et bordereau