Subventions accordées - PIC Programme d'intégration cantonal
- CH -001120-0- AC-CoSoc-H-1
- File
- 2018-2019
Subventions accordées - PIC Programme d'intégration cantonal
Patentes d'établissements publics
Inspectorat des constructions (INS)
Fonds contenant des inventaires du patrimoine immobilier, la cartothèque du demandes de permis de construire, des enseignes publicitaires, des demandes de patentes d'établissement publics et enseignes publicitaires ainsi qu'un échantillon concernant les révisions de citernes.
Ville de Fribourg
Fonds administratif du contrôle des habitants contenant des recensements, des registres et des fiches du contrôle des habitants, les éléments concernant les élections et les votations ainsi des extraits de l'Etat civil.
Important fonds contenant notamment les registres du cadastre, des plans cadastraux, des taxations des bâtiments ainsi que des projets.
Ville de Fribourg
Ville de Fribourg