Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- AC-INS
Titre
Inspectorat des constructions (INS)
Date(s)
- 1891-2018 (Création/Production)
Niveau de description
Fonds
Étendue matérielle et support
env. 10 ml
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Histoire archivistique
Secteur subordonné au Service d'urbanisme et d'architecture
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Fonds contenant des inventaires du patrimoine immobilier, la cartothèque du demandes de permis de construire, des enseignes publicitaires, des demandes de patentes d'établissement publics et enseignes publicitaires ainsi qu'un échantillon concernant les révisions de citernes.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Inventaire sommaire