Dossier des pièces produites à l’appui de la demande de la Ville dans son procès avec l’Etat
- CH -001120-0- VE-AUT-A.5 / bte 31-2
- File
- 1876-1877
Part of Fribourg - Section historique
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Dossier des pièces produites à l’appui de la demande de la Ville dans son procès avec l’Etat
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Dossier contenant 68 feuilles. Ce dossier se trouvait dans l’armoire personnelle de Tobie de Raemy, archiviste honoraire aux AEF où il fut découvert le 13.05.1949.
Le conflit porte sur les boutiques sous les Arcades, les Boucheries, la Halle aux grains (Grenette) et la Halle au vin (Académie), le Grenier près de Notre-Dame et les Douanes.
Différents dossiers avec plusieurs bordereaux.
è Dossier matériel conservé car il y a des attaches sur certaines pages
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9 plaquettes + 1 en mauvais état.
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Différents dossiers avec plusieurs bordereaux (et pièces manquantes).
Arrêtés, règlements et documents administratifs divers
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Ensemble de documents divers, principalement des rapports de commissions, des arrêtés et avis, des certificats et permis, des conventions et actes d'achat, des règlements et projets de règlement, des extraits de protocoles et des procès-verbaux émanant du Conseil communal, de l'administration communale et de ses commissions (orphelinat, finances, feu) ainsi que de l'autorité cantonale et préfectorale. Sujet: chemin de fer, police et contrôle des habitants, bourgeois et enfants illégitime, instruction publique et école, édilité (trottoirs) et territoire (vente et achat de domaine), élection des députés, Conseil national.
Arrêtés, avis, règlements et autres publications
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Ensemble d'arrêtés, d'avis, d'instruction et de règlements émanant majoritairement du Conseil d'Etat, également du Conseil communal. Sujet: prix du grains, rachat des dîmes, marchandises, douane, vaccination, maladies, vente du bétail, hospice cantonal, incendie de Morlon, organisation des tribunaux, élections des jurés, agressions contre le Canton de Lucerne.
Contient également d'autres publications, notamment invitation pour la souscription d'actions pour la formation d'un fonds de garantie de la Société suisse pour l'assurance du mobilier, ainsi que tiré-à-part de journaux (Erziehungsfreund, Bernerwochenblatt) et annonce d'exposition (Herr Marlot, Wachsbossier aus Paris, anatomisches Kabinet, s.d.)
Administration communale: correspondance
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Correspondance reçue de et adressée à l'administration communale (commission scolaire, commission des finances, commission du feu,...): Dates couvertes: 1861-1901, avec 1 document datant de 1827. Concerne les thématiques suivantes:
A. Finances : commission examinatrice des comptes, commission des finances, direction des finances, caissier de la Ville, fortune du Grand Hôpital des Bourgeois commission de l'intérieur du charitable Grand hôpital des Bourgeois), cautionnement
B. Ecole et orphelinat: Soeurs d'Ingelbolh (plainte à la commission de l'orphelinat 1871, contrat 1869), cours public de musique, collège, écoles secondaires, écoles primaires, instituteur à l'orphelinat, liste des élèves des classes de la Maison de la Providence (Année 1878).
C. Commission du feu et autres affaires particulières/diveses. Sujet: examen de bâtiment, éclairage au gaz de la cathédrale Saint-Nicolas (08.04.1870), décès d'Henri Reynold de Vallon, protocole du conseil général (01.10.1865), nouveau chemin de Vignetta vers Pérolles. Contient également: extraits des protocoles de la commission d'édilité pour le bornage du chemin de Claude Olivier, 1827 (Planche, Chapelle St-Jost).
D. Autorités : arrêté du Conseil d'Etat et plaintes au préfet (élection d'un Conseil général, recours contre les élections communales, loi de la mendicité)
Règlements et projets de règlement
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Ensemble de règlements et de projets de règlements émanant du Conseil communal. Concerne : organisation de l'enseignement gratuit de la musique (11.12.1863), esserts, surveillance des immeubles communaux et bourgeoisiaux, huiles minérales (emmagasinage, manutention, vente)
Location de la scie de Gottéron
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Conditions et convention de location de la scie de Gottéron entre le Conseil communal et Johan Egger, scieur.
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Livret imprimé et relié. Compte rendu des recettes et des dépenses pour l'exercice de 1903 (Fribourg, Impr. Delaspre&Fils, 1904). Sujet: service ordinaire par section (administration générale, finances, police, instruction publique,…), service extraordinaire par section, récapitulation de l'exercice, état des capitaux, compte (usine à gaz, régie des copropriétés bourgeoisiales,...).