Correspondance et arrêtés reçus par l'administration municipale/par le président de l'administration municipale provenant, pour l'essentiel, des autorités du Canton (Petit Conseil et avoyer, Commission de liquidation, Département des domaines et finances, Département de la Police) et du Préfet (sous le titre de lieutenant du gouvernement, François de Diesbach (1739-1811) ou son lieutenant), 10.01.1804-02.08.1804, 31.03.1806-02.05.1806. Sujet: acte de dotation, prétention de la famille Uffleger, impôt sur les boissons, affaire particulière (hoirie et droits du défunt boulanger M.Claus, rue de Lausanne)

Correspondance et arrêtés reçus par l'administration municipale/par le président de l'administration municipale provenant, pour l'essentiel, des autorités du Canton (Petit Conseil et avoyer, Commission de liquidation, Département des domaines et finances) et du Préfet (sous le titre de lieutenant du gouvernement, François de Diesbach (1739-1811) ou son lieutenant), 04.04.1803-15.12.1803. Sujet: organisation communale, assemblée électorale de chaque quartier, cotisation communale pour contrer les frais de l'administration, besoins de la Ville en vue de la fixation de la dotation, secours aux Ursulines, commerce des indiennes et manufactures, collège.

Règlements, extraits de registres et ordonnances relatifs à l'école et à l'instruction publique, 24.01.1805. Contient notamment: Projet d'arrangement à prendre avec les R.R. P.P Augustins et Cordeliers en leur remettant les écoles primaires de la Ville de Fribourg (15.07.1804), Règlement de la Municipalité de Fribourg pour les écoles (27.11.1801). Contient également: Lettre autographe du P. Grégoire Girard à propos des médailles gravées du mérite pour les élève des écoles primaires, 20.02.1805.

Listes de documents officiels d'importance (livres, actes, titres et plans) établies en 1801 et en 1803 (18.03), notifiant respectivement leur remise à la commission de régie provisoire et à la chambre de la régie.

Sujet: paternité, sage-femme et grossesse illégitime, drapeau du bataillon d'élite.

Arrêtés du Petit Conseil relatifs à l'établissement des inspecteurs (serment) et aux droits d'habitations, 1804-1805. Circulaire du District concernant l'obligation de la tenue d'un registre des voyageurs pour les tenanciers d'auberges. Contient également des documents (copie d'arrêtés, extraits de protocoles) touchant la Ville de Berne (organisation de la police de la ville, foires et contribution des marchands étrangers).

A. Demandes de renseignement de mairies françaises (Altkirch, Montoire)
B. Certificat (métier, habitation) et attestation de bonne conduite relatifs à des particuliers, notamment des anciens militaires originaire de Fribourg (canton, ville) pensionné de la République française et des ressortissants étrangers (Autriche, Souabe). Contient également un avis de nomination à la place de copiste de la Chancellerie du Canton (06.07.1803, Alexis Thorin).
C. Avis de décès et recherche à ce propos

Correspondance reçue par la Municipalité. Sujet: République Helvétique (1798-mars 1803), arrêté (copie) relatif aux tribunaux (receveur général, greffier), réquisitoire aux membres du Conseil municipal (Mgr Jean-Baptiste Odet, évêque de Lausanne ?), démission du greffier (Charles Schaller).

Documents relatifs à la République Helvétique (1798-1803) et au régime mis en place par l'Acte de Médiation. Elles contiennent des documents (copie ou original) officiel émanant des autorités suprême (Directoire exécutif), cantonal ou municipal tel que des arrêtés de décision ou des propositions/projets de règlement, des listes de registres et documents transmis aux nouvelles instances (régie, chambre ou commission); de la correspondance avec la République française à propos de ses ressortissants; des certificats et des attestation de travail ou de bonne conduite; des rapports de police et documents de justice; quelques pétitions de citoyens; des documents relatifs aux secours des incendiés/inondations; des documents plus anciens (copie ou extraits d'actes).

Résolutions de la Municipalité de la Commune de Fribourg à propos des compétences de la Police relatives à la surveillance des bouchers et au contrôle de la vente de la viande.