- CH -001120-0- VE-AT-03
- Teilserie
- 1407 - 1837
Teil vonFreiburg - Historische Abteilung
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Transactions diverses concernant des bourgeois ou des habitants de la Ville de Fribourg
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Arrêtés, règlements et documents administratifs divers
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Ensemble de documents divers, principalement des rapports de commissions, des arrêtés et avis, des certificats et permis, des conventions et actes d'achat, des règlements et projets de règlement, des extraits de protocoles et des procès-verbaux émanant du Conseil communal, de l'administration communale et de ses commissions (orphelinat, finances, feu) ainsi que de l'autorité cantonale et préfectorale. Sujet: chemin de fer, police et contrôle des habitants, bourgeois et enfants illégitime, instruction publique et école, édilité (trottoirs) et territoire (vente et achat de domaine), élection des députés, Conseil national.
Pétitions de citoyens et autres documents
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Contient des pétitions de citoyens au Conseil Communal touchant divers sujets (écoles, routes, pauvres), ainsi qu'un important dossier sur l’enfant naturel d’un collégien argovien. Concerne également les cloches de Saint-Nicolas et la succession de Frédéric de Reynold.
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La boîte contient deux types de documents : des règlements et projets de règlements (boucherie, cimetière, Pauvres, etc.) manuscrits de la seconde moitié du XIXe siècle. D’autre part des brochures (compte-rendus, budgets, rapports) imprimées, pour la plupart du début XXe.
è Rapport de Guillaume Ritter (1870) sous forme imprimée (cf. A2 / bte 6)
è Plusieurs doublets et triplets à éliminer.
Organisation communale et procès entre Ville et Etat
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plaquettes de l’Acte de Dotation (1858) ; 1 en mauvais état ; Dossier du Tribunal fédéral concernant le procès entre Etat et Ville 1876
Correspondance et documents administratifs divers
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Ensemble de divers types de documents en lien avec la Commune et son administration datant d'époque variée, allant de la République Helvétique au début XXe siècle, contenant :
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Correspondance reçue par la Municipalité par les instances du Canton et le Préfet.
Correspondance et documents administratifs divers
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Ensemble de divers types de documents en lien avec la Commune et son administration datant d'époque variée, allant du milieu du XVIIIe siècle au début XXe siècle, contenant notamment :