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Arrêté communal réglant la circulation en ville de Fribourg
Arrêté communal réglant la circulation en ville de Fribourg
Organisation communale et procès entre Ville et Etat
Organisation communale et procès entre Ville et Etat
Plaquettes : Acte de Dotation pour la Ville de Fribourg en Uchtlandie, du 8 octobre 1803 (traduit de l’allemand), Fribourg, Imprimerie B. Galley, 1858.
Plaquettes : Acte de Dotation pour la Ville de Fribourg en Uchtlandie, du 8 octobre 1803 (traduit de l’allemand), Fribourg, Imprimerie B. Galley, 1858.
Dossier des pièces produites à l’appui de la demande de la Ville dans son procès avec l’Etat
Dossier des pièces produites à l’appui de la demande de la Ville dans son procès avec l’Etat
Bordereau des pièces relatives à la demande du Conseil communal de la Ville de Fribourg contre le Haut Etat de Fribourg (Entretien et reconstruction des ponts)
Bordereau des pièces relatives à la demande du Conseil communal de la Ville de Fribourg contre le Haut Etat de Fribourg (Entretien et reconstruction des ponts)
Pièces produites au Tribunal fédéral pour le procès intenté par la Ville de Fribourg contre l’Etat de Fribourg
Pièces produites au Tribunal fédéral pour le procès intenté par la Ville de Fribourg contre l’Etat de Fribourg
Conseil et administration (commissions diverses). Correspondance générale
Conseil et administration (commissions diverses). Correspondance générale
Correspondance et documents administratifs divers
Correspondance et documents administratifs divers
Correspondance à la Municipalité
Correspondance à la Municipalité
Correspondance à la Municipalité
Correspondance à la Municipalité
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