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Bordereau des pièces relatives à la demande du Conseil communal de la Ville de Fribourg contre le Haut Etat de Fribourg (Entretien et reconstruction des ponts)

Dossier contenant 68 feuilles. Ce dossier se trouvait dans l’armoire personnelle de Tobie de Raemy, archiviste honoraire aux AEF où il fut découvert le 13.05.1949.
Le conflit porte sur les boutiques sous les Arcades, les Boucheries, la Halle aux grains (Grenette) et la Halle au vin (Académie), le Grenier près de Notre-Dame et les Douanes.
Différents dossiers avec plusieurs bordereaux.
è Dossier matériel conservé car il y a des attaches sur certaines pages

Conseil et administration (commissions diverses). Correspondance générale

Titre de la série en lien avec Correspondance (COR). Concerne la correspondance générale F/D reçue par le Conseil
municipal/communal et son administration de la part des différents pouvoirs de l'Etat fédéral, du Canton, du District, des communes et de la commune, ainsi que de l'autorité ecclésiastique de l'évêché et des instances paroissiales (chapitre St-Nicolas, fabrique). L'ensemble contient également des requêtes de sociétés pour des autorisations diverses et des demandes de subsides, ainsi que des demandes de particuliers relatives entre autres au secours et à la charité, aux droits de résidence et aux droits de bourgeoisie (reconnaissance et renouvellement).

Correspondance et documents administratifs divers

Ensemble de divers types de documents en lien avec la Commune et son administration datant d'époque variée, allant de la République Helvétique au début XXe siècle, contenant :

  1. 1800-1804, Correspondance adressée à la Municipalité et reçue des instances du Canton (Chambre administrative), du District (lieutenant de Préfet du Canton de Fribourg) et de la commune (Chambre de régie de la commune). Sujet: grain (prix et espèce), incendie, établissement d'activités/industrie, mesures relatives au froid.
  2. 1837-1812, Caisse d'épargne: état du mouvement et comptes
  3. 1828-1912, Rapports divers
  4. 1823-1855, Instructions, actes et conventions
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