Arrêté communal réglant la circulation en ville de Fribourg
- CH -001120-0- VE-AUT-A.3 / bte 11-4
- File
- 14.07.1959
Part of Fribourg - Section historique
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Arrêté communal réglant la circulation en ville de Fribourg
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Organisation communale et procès entre Ville et Etat
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plaquettes de l’Acte de Dotation (1858) ; 1 en mauvais état ; Dossier du Tribunal fédéral concernant le procès entre Etat et Ville 1876
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9 plaquettes + 1 en mauvais état.
Dossier des pièces produites à l’appui de la demande de la Ville dans son procès avec l’Etat
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Dossier contenant 68 feuilles. Ce dossier se trouvait dans l’armoire personnelle de Tobie de Raemy, archiviste honoraire aux AEF où il fut découvert le 13.05.1949.
Le conflit porte sur les boutiques sous les Arcades, les Boucheries, la Halle aux grains (Grenette) et la Halle au vin (Académie), le Grenier près de Notre-Dame et les Douanes.
Différents dossiers avec plusieurs bordereaux.
è Dossier matériel conservé car il y a des attaches sur certaines pages
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Différents dossiers avec plusieurs bordereaux (et pièces manquantes).
Conseil et administration (commissions diverses). Correspondance générale
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Titre de la série en lien avec Correspondance (COR). Concerne la correspondance générale F/D reçue par le Conseil
municipal/communal et son administration de la part des différents pouvoirs de l'Etat fédéral, du Canton, du District, des communes et de la commune, ainsi que de l'autorité ecclésiastique de l'évêché et des instances paroissiales (chapitre St-Nicolas, fabrique). L'ensemble contient également des requêtes de sociétés pour des autorisations diverses et des demandes de subsides, ainsi que des demandes de particuliers relatives entre autres au secours et à la charité, aux droits de résidence et aux droits de bourgeoisie (reconnaissance et renouvellement).
Correspondance et documents administratifs divers
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Ensemble de divers types de documents en lien avec la Commune et son administration datant d'époque variée, allant de la République Helvétique au début XXe siècle, contenant :
Correspondance à la Municipalité
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Correspondance adressée à la Municipalité, 14.03.1800-19.12.1800.
Correspondance à la Municipalité
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Correspondance adressée à la Municipalité, 06.02.1801-12.12.1801