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Archivische Beschreibung19 Treffer mit digitalen Objekten Treffer mit digitalen Objekten anzeigen
- Abteilung
Section destinée à regrouper les fonds provenant des autorités que sont le Conseil communal et le Conseil général. On y trouve aussi quelques fonds spécifiques provenant directement de syndics.
- Objekt
Teil vonFreiburg - Behördenarchiv
- Objekt
Teil vonFreiburg - Behördenarchiv
- Objekt
- 2008
Teil vonFreiburg - Behördenarchiv
Du 26 août 2008
Rapport du Bureau au Conseil général concernant la révision partielle du Règlement du Conseil général du 18 février 2008 suite à l'entrée en vigueur de la loi révisée sur le droit de cité fribourgeois.
- 2010
Teil vonFreiburg - Behördenarchiv
Du 20 avril 2010
Réponse au postulat n° 15 du Conseiller général Thierry Gachet du 17 février 2009 demandant d'examiner l'opportunité d'un plan de désendettement total de la Commune.
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