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Cote
Titre
Du 26 août 2008
Rapport du Bureau au Conseil général concernant la révision partielle du Règlement du Conseil général du 18 février 2008 suite à l'entrée en vigueur de la loi révisée sur le droit de cité fribourgeois.
Date(s)
- 2008 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Zone du contexte
Nom du producteur
(1865-aujourd'hui)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Du 26 août 2008
Rapport du Bureau au Conseil général concernant la révision partielle du Règlement du Conseil général du 18 février 2008 suite à l'entrée en vigueur de la loi révisée sur le droit de cité fribourgeois.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public