Zone d'identification
Cote
Titre
Réponse au postulat n° 15 du Conseiller général Thierry Gachet du 17 février 2009 demandant d'examiner l'opportunité d'un plan de désendettement total de la Commune.
Date(s)
- 2010 (Création/Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Zone du contexte
Nom du producteur
(1865-aujourd'hui)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Du 20 avril 2010
Réponse au postulat n° 15 du Conseiller général Thierry Gachet du 17 février 2009 demandant d'examiner l'opportunité d'un plan de désendettement total de la Commune.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public