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Fribourg - Autorités politiques
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Fribourg - Autorités politiques

  • Section

Section destinée à regrouper les fonds provenant des autorités que sont le Conseil communal et le Conseil général. On y trouve aussi quelques fonds spécifiques provenant directement de syndics.

Du 26 août 2008 Rapport du Bureau au Conseil général concernant la révision partielle du Règlement du Conseil général du 18 février 2008 suite à l'entrée en vigueur de la loi révisée sur le droit de cité fribourgeois.

Du 26 août 2008
Rapport du Bureau au Conseil général concernant la révision partielle du Règlement du Conseil général du 18 février 2008 suite à l'entrée en vigueur de la loi révisée sur le droit de cité fribourgeois.

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