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Ville de Fribourg
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Rapport des comptes

Rapports d'examen des comptes de l'année et de la comptabilité de la Ville adressés par les organes compétents (Comité des Finances, commission des Finances) au Conseil communal/municipal. Sujet: 1810-1811, 1815-1816, 1817, 1817-1818.

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Correspondance reçue

Correspondance et arrêtés reçus par l'administration municipale/par le président de l'administration municipale provenant, pour l'essentiel, des autorités du Canton (Petit Conseil et avoyer, Commission de liquidation, Département des domaines et finances, Département de la Police) et du Préfet (sous le titre de lieutenant du gouvernement, François de Diesbach (1739-1811) ou son lieutenant), 10.01.1804-02.08.1804, 31.03.1806-02.05.1806. Sujet: acte de dotation, prétention de la famille Uffleger, impôt sur les boissons, affaire particulière (hoirie et droits du défunt boulanger M.Claus, rue de Lausanne)

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Correspondance reçue

Correspondance reçue par la Municipalité. Sujet: République Helvétique (1798-mars 1803), arrêté (copie) relatif aux tribunaux (receveur général, greffier), réquisitoire aux membres du Conseil municipal (Mgr Jean-Baptiste Odet, évêque de Lausanne ?), démission du greffier (Charles Schaller).

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Arrêtés et documents administratifs divers

Documents relatifs à la République Helvétique (1798-1803) et au régime mis en place par l'Acte de Médiation. Elles contiennent des documents (copie ou original) officiel émanant des autorités suprême (Directoire exécutif), cantonal ou municipal tel que des arrêtés de décision ou des propositions/projets de règlement, des listes de registres et documents transmis aux nouvelles instances (régie, chambre ou commission); de la correspondance avec la République française à propos de ses ressortissants; des certificats et des attestation de travail ou de bonne conduite; des rapports de police et documents de justice; quelques pétitions de citoyens; des documents relatifs aux secours des incendiés/inondations; des documents plus anciens (copie ou extraits d'actes).

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Digue de Marly

Pièce isolée. Décision ou notification concernant Peter Claus et relative à la digue de Marly.

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