Copies de lettres

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Copies de lettres

Cahier-type relatif aux mutations, servant ici au recensement en termes de mensuration et de fiscalité des immeubles et des autres biens de la copropriété des bourgeois (Copie conforme établi par François Faeger, employé au cadastre, daté du 10.07.1854). Le recensement compte 58 articles.
Sur la reliure, se lit: 173

Concerne la régie des copropriétés, les amodiations, l'instruction et l'école, la Police locale (rapports, règlements, projets divers) et les impôts (pièces éparses). L'ensemble contenait notamment 2 paquets/liasses ficelés dont une étiquetée "Régie" et une autre "Conseil communal de Fribourg".

Le dossier contient des plans et la correspondance y relative.

Copie d'accensement, soit la concession de la jouissance d'une terre moyennant une redevance: le cens. Cet acte concerne des bois situés au Burgerwald que les autorités de la Ville et République de Fribourg avait remis en abergement emphytéotique perpétuel en 1771 en faveur de la Commune de Treyvaux. Le présent document sert à corriger l'étendue des bois concernés. Il s'agit non d'environ 40 poses, mais de seulement 36 poses que les confins décrivent.
Expédition à la demande du gouverneur de Treyvaux Simon Guillet, rédigée par le secrétaire d'Etat Castella.

Sujets : archives, succession et partage de bien, édilité (quartier des places, embellissement de la ville, réparation de maisons), bourgeoisie, receveur des petites écoles, enfants de chœur, autorisation d'exercice (métier).

Correspondance reçue par le Conseil Municipal et l'administration émanant de diverses sources (conseil d'Etat, conseil de guerre, préfecture, régie et commissions, direction de la police et conseil de police, lieutenant civil, paroisse,...), ainsi que des requêtes de particuliers relatives aux habitants (demandes d'enseignes et de patentes, autorisations diverses, doléances...) et relatives à la bourgeoisie (reconnaissance, droits de copropriétés,...). Sujet: charité et secours avec la sollicitation de la direction des orphelins et de la commission générale de secours, ordre public (mœurs, enfants illégitimes), édilité (réparation de bâtiment), affaires militaires (contingent militaire et personnes nommées, logement des militaires et réclamation à ce propos), éducation (école primaire, chorale), et choléra.

Correspondance reçue par le Conseil Communal émanant de diverses sources ainsi que des organes de l'administration communale (préfecture, tribunal du district, paroisse, conseil de police, conseil de guerre, juge de paix, administration des pauvres, direction des orphelins, commission générale des secours, commission des écoles, commission administrative de la caisse d'épargne, conseil des finances, fabriques et clergé de la ville). Contient également des requêtes et des réclamations de particuliers.
Sujets : charité et secours, octroi d'autorisations diverses touchant l'exercice de métier (bois, terre glaise,...), règlements de dettes et de succession, octroi de droit de patente, ordre public (moeurs, enfants illégitimes,...), justice et édilité (construction de digue, réparation,...) ainsi que la bourgeoisie (droit, reconnaissance, demande d'entrée, rétribution).