Pièce 07 - Correction d'un accensement par Leurs Excellences de Fribourg de forêts au Burgerwald en faveur de la Commune de Treyvaux

Zone d'identification

Cote

CH -001120-0- VE-AT-03-07

Titre

Correction d'un accensement par Leurs Excellences de Fribourg de forêts au Burgerwald en faveur de la Commune de Treyvaux

Date(s)

  • 02.06.1772 (Création/Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Pièce. Copie d'acte

Zone du contexte

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Copie d'accensement, soit la concession de la jouissance d'une terre moyennant une redevance: le cens. Cet acte concerne des bois situés au Burgerwald que les autorités de la Ville et République de Fribourg avait remis en abergement emphytéotique perpétuel en 1771 en faveur de la Commune de Treyvaux. Le présent document sert à corriger l'étendue des bois concernés. Il s'agit non d'environ 40 poses, mais de seulement 36 poses que les confins décrivent.
Expédition à la demande du gouverneur de Treyvaux Simon Guillet, rédigée par le secrétaire d'Etat Castella.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Zone des notes

Note

Au dos, se l'inscription: N°13

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

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Écriture(s)

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