Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- VE-AT-03-07
Titre
Correction d'un accensement par Leurs Excellences de Fribourg de forêts au Burgerwald en faveur de la Commune de Treyvaux
Date(s)
- 02.06.1772 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Pièce. Copie d'acte
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Copie d'accensement, soit la concession de la jouissance d'une terre moyennant une redevance: le cens. Cet acte concerne des bois situés au Burgerwald que les autorités de la Ville et République de Fribourg avait remis en abergement emphytéotique perpétuel en 1771 en faveur de la Commune de Treyvaux. Le présent document sert à corriger l'étendue des bois concernés. Il s'agit non d'environ 40 poses, mais de seulement 36 poses que les confins décrivent.
Expédition à la demande du gouverneur de Treyvaux Simon Guillet, rédigée par le secrétaire d'Etat Castella.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Au dos, se l'inscription: N°13