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Correspondance au Conseil Municipal: Police

Extrait de protocole de police locale, correspondance reçue par le directeur, correspondance adressée au syndic par la direction et le conseil de la police. Sujets : permis de construire, inspection (étangs, boucherie), tapage, insulte.

Correspondance au Conseil Municipal: préfecture, lieutenant civil, tribunal, police

Contient essentiellement des jugements, sentences, notification d'appel.
Sujets : enfant illégitime, reconnaissance de paternité, établissement et autorisation d'exercer (lithographie,...), patente, évaluation de capacité (horlogers, tailleurs,...), certificat d'origine, contingent militaire, transmission d'arrêté et de règlement. Concerne également : portes de la ville (rapport du poste, bois), désordres, démission et nomination (inspecteur du bétail).

Correspondance au Conseil Municipal: préfecture, tribunal, police

Contient essentiellement des jugements, sentences, notification d'appel.
Sujets : enfant illégitime, reconnaissance de paternité, établissement et autorisation d'exercer, autorité pupillaire, inventaire et partage de biens, certificat d'origine et reconnaissance de bourgeoisie, douane, portes de la ville (rapport du poste, bois).

Correspondance au Conseil Municipal: préfecture, tribunal, police

Contient pour l'essentiel des rapports, des jugements et des notifications d'appel et extrait de protocole.
Sujets : reconnaissance de bourgeoisie, paternité, vétérinaire (chien, rage), mendicité.

Contient notamment :
24.02.1834, Rapport de la visite des pharmacies de la ville, direction de la police locale.
24.02.1836, Accusation portée contre l'Hôpital d'avoir enterré sans cercueil un jeune homme boucher du Wurtemberg de confession réformée.
28.11.1838, Ordre du convoi pour l'enterrement de Jean Joseph Georges Diesbach (1772-1838).

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