Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- VE-COR-A.7 / bte 36-9
Titre
Correspondance au Conseil Municipal: préfecture, lieutenant civil, tribunal, police
Date(s)
- 1823-1824 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Contient essentiellement des jugements, sentences, notification d'appel.
Sujets : enfant illégitime, reconnaissance de paternité, établissement et autorisation d'exercer (lithographie,...), patente, évaluation de capacité (horlogers, tailleurs,...), certificat d'origine, contingent militaire, transmission d'arrêté et de règlement. Concerne également : portes de la ville (rapport du poste, bois), désordres, démission et nomination (inspecteur du bétail).