Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- VE-COR-A.7 / bte 36-11
Titre
Correspondance au Conseil Municipal: préfecture, tribunal, police
Date(s)
- 1832-1839 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Contient pour l'essentiel des rapports, des jugements et des notifications d'appel et extrait de protocole.
Sujets : reconnaissance de bourgeoisie, paternité, vétérinaire (chien, rage), mendicité.
Contient notamment :
24.02.1834, Rapport de la visite des pharmacies de la ville, direction de la police locale.
24.02.1836, Accusation portée contre l'Hôpital d'avoir enterré sans cercueil un jeune homme boucher du Wurtemberg de confession réformée.
28.11.1838, Ordre du convoi pour l'enterrement de Jean Joseph Georges Diesbach (1772-1838).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Notice biographique de Joseph de Diesbach: https://hls-dhs-dss.ch/fr/articles/005804/2004-07-06/