Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- VE-COR-A.7 / bte 38-16
Titre
Correspondance au Conseil Municipal: Police
Date(s)
- 1826-1827 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Extrait de protocole de police locale, correspondance reçue par le directeur, correspondance adressée au syndic par la direction et le conseil de la police. Sujets : permis de construire, inspection (étangs, boucherie), tapage, insulte.