- CH -001120-0- CG-MES-13-29
- Item
- 1992
Part of Fribourg - Autorités politiques
Du 15 décembre 1992
Règlement de la Ville de Fribourg concernant l'impôt communal sur les chiens.
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Part of Fribourg - Autorités politiques
Du 15 décembre 1992
Règlement de la Ville de Fribourg concernant l'impôt communal sur les chiens.
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Du 16 février 1993
Modification des statuts du Consortium pour l'alimentation en eau de la ville de Fribourg et des communes voisines.
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Du 23 février 1993
Recours aux services d'un expert externe pour la mise sur pied du système d'iinformation du territoire (SIT).
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Du 16 mars 1993
Acquisition de matériel informatique (serveurs et postes de travail).
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Du 10 mai 1993
Comptes de la commune de Fribourg pour l'exercice 1992.
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Du 24 août 1993
Octroi d'un droit de superficie en faveur de la Société Nordmann et Cie SA à Fribourg pour l'extension en sous-sol du centre commercial Placette.
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Du 2 novembre 1993
Echange de terrain au Varis.
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Du 10 janvier 1995
Les bassins d'eaux pluviales.
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Du 16 avril 1996
La modification des statuts de l'Association des communes de la Sarine pour les services médico-sociaux.
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Des 8 et 29 octobre 1996
Naturalisations.