Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CG-MES-13-30
Titre
Message numéro 30
Date(s)
- 1993 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Zone du contexte
Nom du producteur
(1865-aujourd'hui)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Du 16 février 1993
Modification des statuts du Consortium pour l'alimentation en eau de la ville de Fribourg et des communes voisines.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public