Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CG-MES-13-36
Titre
Message numéro 36
Date(s)
- 1993 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Zone du contexte
Nom du producteur
(1865-aujourd'hui)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Du 24 août 1993
Octroi d'un droit de superficie en faveur de la Société Nordmann et Cie SA à Fribourg pour l'extension en sous-sol du centre commercial Placette.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public