plaquettes de l’Acte de Dotation (1858) ; 1 en mauvais état ; Dossier du Tribunal fédéral concernant le procès entre Etat et Ville 1876

Sujet: paternité, sage-femme et grossesse illégitime, drapeau du bataillon d'élite.

Arrêtés du Petit Conseil relatifs à l'établissement des inspecteurs (serment) et aux droits d'habitations, 1804-1805. Circulaire du District concernant l'obligation de la tenue d'un registre des voyageurs pour les tenanciers d'auberges. Contient également des documents (copie d'arrêtés, extraits de protocoles) touchant la Ville de Berne (organisation de la police de la ville, foires et contribution des marchands étrangers).

A. Demandes de renseignement de mairies françaises (Altkirch, Montoire)
B. Certificat (métier, habitation) et attestation de bonne conduite relatifs à des particuliers, notamment des anciens militaires originaire de Fribourg (canton, ville) pensionné de la République française et des ressortissants étrangers (Autriche, Souabe). Contient également un avis de nomination à la place de copiste de la Chancellerie du Canton (06.07.1803, Alexis Thorin).
C. Avis de décès et recherche à ce propos

A. Copie d'actes et actes divers (autorisation, reconnaissance de bourgeoisie). Contient notamment : extrait et copie d'un manuscrit de la chancellerie datant de 1589 relatif à la fondation de la commanderie (hôpital Saint Jean Baptiste).
B. Ecole, affaires religieuses (paroisse St-Nicolas et confréries). Contient notamment: Accord entre l'Abbaye d'Hauterive et la Chambre des Petites écoles de Fribourg (contribution charitable pour la distribution des prix aux enfants des écoles, en contrepartie de l'exemption des frais et de la procession du transfert des reliques de St-Nicolas), avec sceau de l'abbé d'Hauterive (F. Bernard de Lenzbourg) et de l'évêque de Lausanne (Joseph Nicolas de Montenach), 08.04.1780.- Transfert de la confrérie Saint-Joseph en faveur de l'Eglise collégiale et paroissiale de St-Nicolas, avec sceau de l'évêque de Lausanne (Joseph Nicolas de Montenach), 25.06.1781.

Ensemble de règlements et de projets de règlements émanant du Conseil communal. Concerne : organisation de l'enseignement gratuit de la musique (11.12.1863), esserts, surveillance des immeubles communaux et bourgeoisiaux, huiles minérales (emmagasinage, manutention, vente)

Conditions et convention de location de la scie de Gottéron entre le Conseil communal et Johan Egger, scieur.

Livret imprimé et relié. Compte rendu des recettes et des dépenses pour l'exercice de 1903 (Fribourg, Impr. Delaspre&Fils, 1904). Sujet: service ordinaire par section (administration générale, finances, police, instruction publique,…), service extraordinaire par section, récapitulation de l'exercice, état des capitaux, compte (usine à gaz, régie des copropriétés bourgeoisiales,...).

Ensemble de documents relatifs au chemin de fer, et plus particulièrement concernant la Compagnie de la ligne Lausanne à Fribourg, 1865-1866 et celle de la ligne Jura - Simplon, 1895-1896. Contient:
A. Direction de l'édilité: correspondance reçue du Bureau de l'Ingénieur Travaux et voie du Chemin de Fer Lausanne à Fribourg et de la direction du Chemin de fer Jura-Simplon.
B. Conventions: convention de vente révisée et supplémentaire (20.04.1866), convention de vente révisée et supplémentaire entre la copropriété des Bourgeois et la Compagnie du Chemin de fer de Lausanne à Fribourg (24.01.1866).
C. Conseil communal : protocoles de séances et correspondance reçu du Conseil d'administration Chemin de Fer de Lausanne à Fribourg. Contient également quelques lettres au Conseil relatives à d'autres affaires traitées en même temps.
D. Etat parcellaire indicatif des terrains à acquérir (cahier relié portant le N°199).

Contenu dans enveloppe intitulée: Conventions et divers. Dossier concernant la promenade entre l'avenue de Tivoli et la gare. Affaire Jura-Simplon