Dossier 9 - Actes et extraits d'actes

Zone d'identification

Cote

CH -001120-0- VE-AUT-A.10 / bte 63-9

Titre

Actes et extraits d'actes

Date(s)

  • 1780-1794 (Création/Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

Dossier

Zone du contexte

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

A. Copie d'actes et actes divers (autorisation, reconnaissance de bourgeoisie). Contient notamment : extrait et copie d'un manuscrit de la chancellerie datant de 1589 relatif à la fondation de la commanderie (hôpital Saint Jean Baptiste).
B. Ecole, affaires religieuses (paroisse St-Nicolas et confréries). Contient notamment: Accord entre l'Abbaye d'Hauterive et la Chambre des Petites écoles de Fribourg (contribution charitable pour la distribution des prix aux enfants des écoles, en contrepartie de l'exemption des frais et de la procession du transfert des reliques de St-Nicolas), avec sceau de l'abbé d'Hauterive (F. Bernard de Lenzbourg) et de l'évêque de Lausanne (Joseph Nicolas de Montenach), 08.04.1780.- Transfert de la confrérie Saint-Joseph en faveur de l'Eglise collégiale et paroissiale de St-Nicolas, avec sceau de l'évêque de Lausanne (Joseph Nicolas de Montenach), 25.06.1781.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Descriptions associées

Zone des notes

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Règles et/ou conventions utilisées

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Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

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