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Relations aux autorités. Arrêtés, pétitions et documents administratifs divers

Titre de la série en lien avec Autorités (AUT). Concerne les autorités au niveau de l'Etat fédéral, du District, du Canton et de la Commune/de la Bourgeoisie, entendu comme organismes, assemblées ou institutions de pouvoir, relevant de la puissance publique et ayant une charge de décider. Contient différents documents que la Commune reçoit de ces autorités et d'autres qu'elle produit touchant l'organisation de la commune. L'aspect de la sollicitation du citoyen des instances est également inclus dans cette série (cf. Pétitions, soit des requêtes ou demandes adressées au Conseil communal). Contient également d'autres documents administratifs (rapports et conventions) liés à des litiges opposant la Ville à l'Etat, à l'Edilité et au chemin de fer.

Police, habitants et étrangers

Arrêtés du Petit Conseil relatifs à l'établissement des inspecteurs (serment) et aux droits d'habitations, 1804-1805. Circulaire du District concernant l'obligation de la tenue d'un registre des voyageurs pour les tenanciers d'auberges. Contient également des documents (copie d'arrêtés, extraits de protocoles) touchant la Ville de Berne (organisation de la police de la ville, foires et contribution des marchands étrangers).

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