Correspondance à l’Administration Municipale (1803-1805) et autres documents administratifs, concernant plus particulièrement des affaires de police. Contient notamment:
Affaire de l’Aigle Noir (1799) (à fouiller)
Taxe sur la viande et lois sur la boucherie (1803)
Le préfet invite de lui conduire ceux qui distribuent des libelles propres à troubler l’ordre public (22.03.1803)
Liste des effets (orfèvrerie et tissus) volés en l’église de Montbrelloz (06.05.1803)
Emploi de forçats pour déblayer la plantation de la place Notre-Dame et le cimetière des Cordeliers approuvé par l’avoyer et le Petit conseil (08.07.1803)
Cheval infecté appartenant à un Père Chartreux de Thurgovie logé chez Raemy en l’Auge (05.08.1803)
Habit des trompettes de la tour Saint-Nicolas (13.10.1803)
Exposition d’un enfant (20.04.1804)
Lettre de Pierre Gendre concernant la plantation d’arbres sur la place de l’Arsenal [Place des Ormeaux] (18.03.1805)
Affaires concernant la Garde urbaine (1830)
Lettre de l’Avoyer au Préfet concernant l’organisation d’une garde bourgeoise et le renforcement de la sécurité (3 compagnies d’infanterie du contingent) en prévoyance de la journée du 2 décembre 1830 (qui sera la fameuse Journée des Bâtons) (30.11.1830 ; 03.12.1830)
Lettre du préfet au syndic sur le recensement de la population et des électeurs (11.12.1830, 26.12.1830)
Dessin au crayon et à la plume d’une femme avec un panier et une lettre (sur un papier de 1812 enveloppant des documents du début des années 1830)
Nombreuses lettres signées par l’avoyer Louis d’Affry (1804)
Plan en couleur (inachevé ?) autour de documents de 1813.
Fonctionnement de l’Edilité (charges, organisation, salaires, etc.) (années 1820)
Arrêtés du Petit Conseil relatifs à l'établissement des inspecteurs (serment) et aux droits d'habitations, 1804-1805. Circulaire du District concernant l'obligation de la tenue d'un registre des voyageurs pour les tenanciers d'auberges. Contient également des documents (copie d'arrêtés, extraits de protocoles) touchant la Ville de Berne (organisation de la police de la ville, foires et contribution des marchands étrangers).
A. Demandes de renseignement de mairies françaises (Altkirch, Montoire) B. Certificat (métier, habitation) et attestation de bonne conduite relatifs à des particuliers, notamment des anciens militaires originaire de Fribourg (canton, ville) pensionné de la République française et des ressortissants étrangers (Autriche, Souabe). Contient également un avis de nomination à la place de copiste de la Chancellerie du Canton (06.07.1803, Alexis Thorin). C. Avis de décès et recherche à ce propos
Correspondance reçue par la Municipalité. Sujet: République Helvétique (1798-mars 1803), arrêté (copie) relatif aux tribunaux (receveur général, greffier), réquisitoire aux membres du Conseil municipal (Mgr Jean-Baptiste Odet, évêque de Lausanne ?), démission du greffier (Charles Schaller).
Ensemble de dossiers et de documents relatifs notamment à la gestion, au bornage et à l'administration des terres (forêts, bois, jardins, prés et autres propriétés, dont fief du Spicherbuch et Burgerwald) et des biens communs ainsi qu'aux propriétés communales et des propriétés bourgeoisiales (projet de partage) et à certains litiges opposant le Canton et la Ville (ancienne commanderie St-Jean). Il touche également les charges, les nominations et les exploitations dépendantes de la Ville (tuilerie, scierie, boucherie, fontenier, auberge) et contient des documents concernant les cimetières (paroissiale et des Cordeliers). Contient: sentences et mémoires, extraits de protocoles, règlements et arrêtés.
Documents relatifs à la République Helvétique (1798-1803) et au régime mis en place par l'Acte de Médiation. Elles contiennent des documents (copie ou original) officiel émanant des autorités suprême (Directoire exécutif), cantonal ou municipal tel que des arrêtés de décision ou des propositions/projets de règlement, des listes de registres et documents transmis aux nouvelles instances (régie, chambre ou commission); de la correspondance avec la République française à propos de ses ressortissants; des certificats et des attestation de travail ou de bonne conduite; des rapports de police et documents de justice; quelques pétitions de citoyens; des documents relatifs aux secours des incendiés/inondations; des documents plus anciens (copie ou extraits d'actes).
Résolutions de la Municipalité de la Commune de Fribourg à propos des compétences de la Police relatives à la surveillance des bouchers et au contrôle de la vente de la viande.
