Sous-série A.4 / bte 26 - Correspondance et documents administratifs divers

Zone d'identification

Cote

CH -001120-0- VE-COR-A.4 / bte 26

Titre

Correspondance et documents administratifs divers

Date(s)

  • 1799-1860 (Création/Production)

Niveau de description

Sous-série

Étendue matérielle et support

1 boite

Zone du contexte

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Correspondance à l’Administration Municipale (1803-1805) et autres documents administratifs, concernant plus particulièrement des affaires de police. Contient notamment:

  • Affaire de l’Aigle Noir (1799) (à fouiller)
  • Taxe sur la viande et lois sur la boucherie (1803)
  • Le préfet invite de lui conduire ceux qui distribuent des libelles propres à troubler l’ordre public (22.03.1803)
  • Liste des effets (orfèvrerie et tissus) volés en l’église de Montbrelloz (06.05.1803)
  • Emploi de forçats pour déblayer la plantation de la place Notre-Dame et le cimetière des Cordeliers approuvé par l’avoyer et le Petit conseil (08.07.1803)
  • Cheval infecté appartenant à un Père Chartreux de Thurgovie logé chez Raemy en l’Auge (05.08.1803)
  • Habit des trompettes de la tour Saint-Nicolas (13.10.1803)
  • Exposition d’un enfant (20.04.1804)
  • Lettre de Pierre Gendre concernant la plantation d’arbres sur la place de l’Arsenal [Place des Ormeaux] (18.03.1805)
  • Affaires concernant la Garde urbaine (1830)
  • Lettre de l’Avoyer au Préfet concernant l’organisation d’une garde bourgeoise et le renforcement de la sécurité (3 compagnies d’infanterie du contingent) en prévoyance de la journée du 2 décembre 1830 (qui sera la fameuse Journée des Bâtons) (30.11.1830 ; 03.12.1830)
  • Lettre du préfet au syndic sur le recensement de la population et des électeurs (11.12.1830, 26.12.1830)
  • Dessin au crayon et à la plume d’une femme avec un panier et une lettre (sur un papier de 1812 enveloppant des documents du début des années 1830)
  • Nombreuses lettres signées par l’avoyer Louis d’Affry (1804)
  • Plan en couleur (inachevé ?) autour de documents de 1813.
  • Fonctionnement de l’Edilité (charges, organisation, salaires, etc.) (années 1820)

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Ancien titre: Documents divers 19e – 20e

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés