- CH -001120-0- VE-COR-A.4 / bte 25
- Teilserie
- 1855
Teil vonFribourg - Section historique
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Correspondance et documents administratifs divers
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Correspondance à l’Administration Municipale (1803-1805) et autres documents administratifs, concernant plus particulièrement des affaires de police. Contient notamment:
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Correspondance générale. Correspondance adressée au Conseil communal, au trésorier, au syndic et/ou à différentes commissions, par différentes instances et organes confédéraux, cantonaux et municipaux (direction générale des postes, conseil de guerre, conseil de l'éducation, conseil des finances, direction de la Police centrale, direction des Orphelins, commission générale des secours, administration des pauvres, commission de la caisse d'épargne), par les autorités et les représentants de la paroisse St-Nicolas (notamment directeur de la fabrique St-Nicolas et le chantre de la cathédrale), par l'autorité du District (préfet, tribunal), mais aussi par des particuliers. Contient également de la correspondance adressée, par le Conseil Communal, pour examen, à différentes commissions, et plus particulièrement à la commission de l'édilité ou à la commission des Finances.
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Correspondance reçue par le Conseil municipal et l'administration émanant de diverses sources (commission, avoyer, chancellerie, préfecture, paroisses, particuliers). Sujets : bourgeoisie (généalogie), charité, édilité, copropriété, autorisation, enfant illégitime, maladie mentale, demande de renseignement sur des particuliers.
Justice. Procès et action en justice
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Cette sous-série concerne essentiellement les ressortissants habitants établis et autorisés à résider à Fribourg et porte sur le contrôle des habitants et le payement de la taxe de séjour ou soufferte. Cette prérogative de contrôle et de perception incombait à la Police. Cette sous-série inclut également la question des habitants bourgeois-citoyen de la commune pourvu de droits civiques et les comprend dès lors comme habitant dans une dimension de corps civique et politique, d'où la présence de registre civique.
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Concessions d'eau et travaux d'aménagement
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Dossiers adressés à/constitués par la Direction de l'édilité et les Services édilitaires de la Ville relatifs notamment au nivellement des chaussées pour l'installation de trottoirs (Bibliothèque cantonale, Varis, Université, Arcades), à l'eau potable, aux concessions d'eau potable et aux conduites d'eau, à l'installation du chauffage dans l'immeuble du St-Home-Bon à la Neuville, ainsi qu'aux ressources humaines et le contrôle des congés payés. Concerne également l'endiguement de la Sarine, soit les comptes et frais adressés par la commission à la Direction des travaux publics du Canton, le pavage (rue des Alpes), le téléphone et la pose de câbles téléphoniques, l'achat d'un terrain (Villa Mont Planeau) et l'éclairage public (pose de falots pour l'obsurcissement).
Organisation communale et procès entre Ville et Etat
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plaquettes de l’Acte de Dotation (1858) ; 1 en mauvais état ; Dossier du Tribunal fédéral concernant le procès entre Etat et Ville 1876