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Stadtarchiv Freiburg Objekt Französisch
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Rapport du Bureau au Conseil général au sujet de la proposition n° 3 interne de M. Stéphane Peiry et de 15 cosignataires demandant une réduction du nombre de membres du Conseil général de 80 à 50.

Rapport du Bureau au Conseil général au sujet de la proposition n° 3 interne de M. Stéphane Peiry et de 15 cosignataires demandant une réduction du nombre de membres du Conseil général de 80 à 50.

Rapport du Bureau au Conseil général au sujet de la proposition n° 2 interne de M. Stéphane Peiry (UDC) et de 6 cosignataires demandant la constitution d'une commission de fusion du Conseil général.

Rapport du Bureau au Conseil général au sujet de la proposition n° 2 interne de M. Stéphane Peiry (UDC) et de 6 cosignataires demandant la constitution d'une commission de fusion du Conseil général.

Rapport de police

Rapport manuscrit au Petit Conseil en vue de la naturalisation de Johannes Cuony

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