Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CG-MES-32-28-1
Titre
Rapport du Bureau au Conseil général au sujet de la proposition n° 8 interne de M. Louis Castella (UDC) et de 10 cosignataires demandant l'introduction du vote électronique.
Date(s)
- 2013 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Zone du contexte
Nom du producteur
(1865-aujourd'hui)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Rapport du Bureau au Conseil général au sujet de la proposition n° 8 interne de M. Louis Castella (UDC) et de 10 cosignataires demandant l'introduction du vote électronique.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public