Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CG-MES-11-66-1
Titre
Rapport du Conseil communal sur la capacité d'investissement de la Commune.
Date(s)
- 1989 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Zone du contexte
Nom du producteur
(1865-aujourd'hui)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
De novembre 1989
Rapport du Conseil communal sur la capacité d'investissement de la Commune.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public