Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CG-MES-28-49-1
Titre
Rapport du Bureau au Conseil général au sujet de la proposition n° 3 interne de M. Stéphane Peiry et de 15 cosignataires demandant une réduction du nombre de membres du Conseil général de 80 à 50.
Date(s)
- 2009 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Zone du contexte
Nom du producteur
(1865-aujourd'hui)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Rapport du Bureau au Conseil général au sujet de la proposition n° 3 interne de M. Stéphane Peiry et de 15 cosignataires demandant une réduction du nombre de membres du Conseil général de 80 à 50.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public