Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1719-1835 (Creation)
Level of description
Subseries
Extent and medium
34 dossiers
Context area
Name of creator
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Ensemble de dossiers et de documents relatifs notamment à la gestion, au bornage et à l'administration des terres (forêts, bois, jardins, prés et autres propriétés, dont fief du Spicherbuch et Burgerwald) et des biens communs ainsi qu'aux propriétés communales et des propriétés bourgeoisiales (projet de partage) et à certains litiges opposant le Canton et la Ville (ancienne commanderie St-Jean). Il touche également les charges, les nominations et les exploitations dépendantes de la Ville (tuilerie, scierie, boucherie, fontenier, auberge) et contient des documents concernant les cimetières (paroissiale et des Cordeliers). Contient: sentences et mémoires, extraits de protocoles, règlements et arrêtés.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Ancien titre: Documents divers