Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CC-C-05
Titre
Chemises des séances de la législature 1982-1986 (par législature et selon plan de classement)
Date(s)
- 1982 - 1986 (Création/Production)
Niveau de description
Sous-série
Étendue matérielle et support
97 boîtes (15 ml)
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Les pièces annexes traités lors des séances du Conseil communal sont conservées dans des dossiers (chemises) correspondant à leur position dans le plan de classement. Les dossiers sont regroupés par législature. Les protocoles des délibérations du Conseil communal indiquent la position dans le plan de classement de chaque sujet traité en séance.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Délai de protection : 50 ans dès la clôture du dossier