Identity area
Reference code
CH -001120-0- CC-C-03
Title
Chemises des séances de la législature 1974-1977 (par législature et selon plan de classement)
Date(s)
- 1974 - 1977 (Creation)
Level of description
Subseries
Extent and medium
109 boîtes (16.5 ml)
Context area
Name of creator
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Les pièces annexes traités lors des séances du Conseil communal sont conservées dans des dossiers (chemises) correspondant à leur position dans le plan de classement. Les dossiers sont regroupés par législature. Les protocoles des délibérations du Conseil communal indiquent la position dans le plan de classement de chaque sujet traité en séance.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Délai de protection : 50 ans dès la clôture du dossier