Identity area
Reference code
CH -001120-0- BOURG-SCHO-19
Title
Règlement Chambre des Scholarques
Date(s)
- 1803 à env. 1995 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
Dossier
Context area
Name of creator
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Règlement de la chambre des Scholarques daté du 10 janvier 1838. Contient également une copie d'une pétition du 13 février 1803 ainsi que des lettres et des copies d'époque de lettres datées entre 1804 et 1813. Contient aussi deux copies récentes de documents.