Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- VE-ADM-A.5 / bte 32-3
Titre
Régie des copropriétés
Date(s)
- 1841-1857 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Règlement: organisation de la direction de la copropriété bourgeoisiale
Sujet: bois, forêts, instructions aux commis-inspecteurs des biens, notes de frais, nomenclature des biens, tableau des amodiations, rapports, liste des livres, actes et titre (remis à la commission provisoire de la régie)