Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- VE-AUT-A.13 / bte 84-8
Titre
Portes de la ville : suppression des inspecteurs
Date(s)
- 1862-1863 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Ensemble de documents émanant de l'administration communale (commission des finances, commission d'édilité) et du Préfet relatif à la suppression des inspecteurs aux portes (Romont, Berne, Morat, Bourguillon, Etangs) et à la vente de leurs maisons. Contient: protocoles des séances de la commission des Finances (23.07.1863), lettres, projet de convention et convention à passer entre l'Etat et la Ville de Fribourg (approuvée par le Conseil d'Etat du Canton de Fribourg, 20.07.1862)