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Message numéro 16

Du 11 avril 2017
Règlement communal relatif à la participation communale aux coûts des traitements dentaires scolaires

Message numéro 21

19 septembre 2017
Crédit d’étude pour l’agrandissement de la patinoire 2, la construction d’un parking et le réaménagement des espaces publics du secteur de Saint-Léonard

Message numéro 22

19 septembre 2017
Mise à disposition de la patinoire Saint-Léonard sous forme d’un droit de superficie et participation financière aux travaux de transformation

Message numéro 51

Du 12 janvier 2016
Modification du règlement du Conseil général du 18 février 2008 en conséquence du nouveau lieu des séances du Conseil général et de l'usage du vote électronique durant ces séances.

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