- CH -001120-0- CG-MES-12-18
- Pièce
- 1992
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 28 avril 1992
Le règlement sur la gestion des déchets.
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Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 28 avril 1992
Le règlement sur la gestion des déchets.
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 16 juin 1992
Naturalisations.
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 29 septembre 1992
Naturalisations.
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 27 octobre 1992
Agrandissement du CO du Belluard.
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 22 décembre 1992
Naturalisations.
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 15 décembre 1992
Règlement de la Ville de Fribourg concernant l'impôt communal sur les chiens.
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 16 février 1993
Modification des statuts du Consortium pour l'alimentation en eau de la ville de Fribourg et des communes voisines.
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 23 février 1993
Recours aux services d'un expert externe pour la mise sur pied du système d'iinformation du territoire (SIT).
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 16 mars 1993
Acquisition de matériel informatique (serveurs et postes de travail).
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 10 mai 1993
Comptes de la commune de Fribourg pour l'exercice 1992.