Rapport de commission et examen de la demande du citoyen Gendre: concession pour 20 ans de l'aile droite du grenier derrière Notre-Dame pour y faire une fabrique de tabac.
Tableau dressé par la Commission établie par la Chambre administrative du Canton, conformément aux principes déterminés dans sa lettre du 16 décembre et dans celle du Département de l'Intérieur de décembre 1802. Il est organisé par quartier de la ville suivant les numéros de maisons et leurs propriétaires/occupants
Règlement de la chambre des Scholarques daté du 10 janvier 1838. Contient également une copie d'une pétition du 13 février 1803 ainsi que des lettres et des copies d'époque de lettres datées entre 1804 et 1813. Contient aussi deux copies récentes de documents.
Devoirs du Conseiller Inspecteur des Forêts, devoirs du haut-forestier, devoirs du sous-forestiers, payement des salaires, comptes des mises, instructions et copie d'actes