Protocoles de la commission des finances
- CH -001120-0- VE-REG-Finances-3
- File
- 05.04.1839-20.05.1847
Part of Fribourg - Section historique
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Protocoles de la commission des finances
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Etat de la caisse (chambre des Scolarques?) par mois : sommes reçues, sommes dépensées, balance et solde en caisse
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District, arrondissement et cercles
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Registre des habitants/contribuables du Canton de Fribourg par district, arrondissement et cercle, avec renseignement sur leurs origines, qualité (fils de, statut ou profession) et domiciles
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Classé et numéroté au porteur du titre/débiteur
Obligation générale de la commune: emprunt un million de frs 31 décembre 1859
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Emprunt d'un million de francs fédéraux par la Ville et Commune de Fribourg à la Banque cantonale fribourgeoise par obligation hypothécaire. Avec mention des libérations d'hypothèques et du nantissement jusqu'à sa radiation le 12.05.1880
Impôts sur l'industrie et commerce - réclamations
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Rectifications ou remises demandées pour l'impôt sur l'industrie et le commerce. Cahier/feuillet-type non relié établi par année fiscale (1895-1896, 1896, 1897, 1898, 1899, 1900, 1901, 1902, 1903, 1904 , avec mention du contribuable concerné, parfois avec précision de sa profession/activité, du motif de la réclamation et du total des diminutions ou augmentations décidées. Le tout est signé par le directeur des Finances. Contient également plusieurs feuilles volantes, dont de correspondances adressées au Bureau de la caisse de la Ville/Caisse de la Ville (1905-1909) avec une liste des contribuables ayant déposé un recours à l'impôt sur l'industrie (exercice 1905), ainsi qu'une semblable pour l'impôt sur le commerce et l'industrie (exercice 1903).
Registre d'impôt sur les capitaux
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Registre d'impôt sur les capitaux
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Registre d'impôt sur les capitaux
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