Dossier 15 - Obligation générale de la commune: emprunt un million de frs 31 décembre 1859

Zone d'identification

Cote

CH -001120-0- VE-REG-Finances-15

Titre

Obligation générale de la commune: emprunt un million de frs 31 décembre 1859

Date(s)

  • 1859-1880 (Création/Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

n.p.

Zone du contexte

Nom du producteur

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Emprunt d'un million de francs fédéraux par la Ville et Commune de Fribourg à la Banque cantonale fribourgeoise par obligation hypothécaire. Avec mention des libérations d'hypothèques et du nantissement jusqu'à sa radiation le 12.05.1880

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés