- CH -001120-0- CG-MES-29-50
- 2009
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 17 novembre 2009
Budget de la Ville de Fribourg et des Services industriels pour l'exercice 2010.
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 17 novembre 2009
Budget de la Ville de Fribourg et des Services industriels pour l'exercice 2010.
Acte de défaut dans la discussion des biens de Bruno, fils de Prothais Galley, à Autigny
Fait partie de Fribourg - Section historique
Contient une décision du Tribunal de l'arrondissement de la Sarine ainsi qu'un "Etat des meubles et effets invendus du décret des biens de Bruno fils de Prothais Galley".
Fait partie de Fribourg - Autorités politiques
Du 20 avril 2010
Réponse au postulat n° 15 du Conseiller général Thierry Gachet du 17 février 2009 demandant d'examiner l'opportunité d'un plan de désendettement total de la Commune.